M-35.1, r. 205 - Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

Article 35 Versions de la disposition

2014-05-01

35. Sont d’office membres du comité, le président de la Coopérative Fédérée de Québec et le président de l’Union des producteurs agricoles. Deux des autres membres du comité sont désignés par le Conseil de la coopération laitière et, advenant l’impossibilité de ce dernier de les nommer, par le conseil d’administration de la Coopérative Fédérée de Québec. Deux autres membres du comité sont désignés par l’organisme chargé d’administrer le présent Plan parmi les membres de cet organisme; tant et aussi longtemps que les fédérations qui suivent existent et que le plan conjoint qu’elles administrent est en vigueur, ces 2 derniers membres du comité sont d’office le président des Producteurs et le président de la Fédération des producteurs de lait industriel du Québec.

D. 769-82, a. 35; Décision 10294, a. 2.

2012-09-01

35. Sont d’office membres du comité, le président de la Coopérative Fédérée de Québec et le président de l’Union des producteurs agricoles. Deux des autres membres du comité sont désignés par le Conseil de la coopération laitière et, advenant l’impossibilité de ce dernier de les nommer, par le conseil d’administration de la Coopérative Fédérée de Québec. Deux autres membres du comité sont désignés par l’organisme chargé d’administrer le présent Plan parmi les membres de cet organisme; tant et aussi longtemps que les fédérations qui suivent existent et que le plan conjoint qu’elles administrent est en vigueur, ces 2 derniers membres du comité sont d’office le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec et le président de la Fédération des producteurs de lait industriel du Québec.

D. 769-82, a. 35.